Durée de conservation des données par SoWeSign

Durée de conservation des données par SoWeSign

Nous conservons les données selon les durées suivantes :

  • Signatures d’émargement sur 12 mois (même si aujourd'hui, nous les conservons plus de temps). Un système de purge est en cours d'étude.
  • Documents PDF (attestations, émargements, certificats de réalisation, etc.) sur la durée effective de l'abonnement ou par défaut 10 ans après la date d'archivage.

Attention : Générez vos attestations périodiquement selon votre contexte, à la fin de chaque session, chaque mois ou chaque trimestre.
Les signatures à elles seules n'ont pas de valeur probante pour les financeurs (OPCO, Régions, Pole emploi, etc.). Les PDF générés, signés et horodatés dans un délai raisonnable constituent, eux, LA preuve recevable.